OBDA CONTEXTE ORGANISATIONNEL ET CAPACITÉ

gir comme intermédiaire exclusif pour la conclusion des contrats entre les titulaire de droit d’auteur et les utilisateurs de leurs œuvres ;

Gérer et administrer lesdits droits pour le compte d’auteurs nationaux et étrangers, en application d’accords de réciprocité passés avec les mandataires respectifs ;

- Recevoir et enregistrer toute déclaration permettant d’identifier les œuvres et leurs auteurs ou ayants droit ;

Gérer sur le territoire national et à l'étranger, le cas échéant, par voie d'accords de réciprocité, tous les droits relatifs à la représentation, à l'exécution publique, à la radiodiffusion, à la communication publique par fil ou sans fil, à la reproduction graphique ou mécanique, à la traduction, à l'adaptation ou par tout autre mode d'exploitation des œuvres protégées par la loi au titre du droit d'auteur, des droits voisins et du folklore national;

Agir comme un intermédiaire exclusif pour la conclusion des contrats entre les titulaires de droits d'auteur et les utilisateurs de leurs œuvres ;

Administrer lesdits droits pour le compte d'auteurs étrangers en application d'accords de réciprocité passés avec les mandataires respectifs ; Percevoir auprès des utilisateurs desdites œuvres des redevances de droits d'auteurs ;

Répartir ces redevances entre les auteurs ou ayants droit; Contribuer à la lutte contre la piraterie des œuvres. littéraires et artistiques;